S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 30 Versions de la disposition

2012-09-01

30. Malgré l’article 29, l’étançonnement n’est pas nécessaire pour:

1°  une excavation ou une tranchée:

a)  effectuée dans le roc solide;

b)  lorsqu’aucun travailleur n’est tenu d’y descendre;

2°  des parois où il n’y a pas de danger de glissement de terrain et dont la pente est inférieure à 45 ° à partir de moins de 1,2 m (3,9 pi) du fond;

3°  des parois dont la pente ne présente pas de danger de glissement de terrain et qu’un ingénieur atteste qu’il n’est pas nécessaire d’étançonner, compte tenu de la pente, de la nature du sol et de sa stabilité; une copie de l’attestation de l’ingénieur doit être conservée sur le site de la mine.

D. 213-93, a. 30.